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2008-09-18;vanbinst481352008-11-26T10:00:00Z2008-11-24T13:15:00Z2008-12-09T11:06:00Z5180210272Copa-Cogeca - European Farmers85241205011.6568CF(08)7669:1CF(08)7669:1Bruxelles, décembre 2008REGLEMENTPRIX DE L’INNOVATION POUR LES AGRICULTRICESLa commission féminine du Copa crée un prix européen pour l’innovation, dénommé « prix de l’innovation pour les agricultrices ». Ce prix sera décerné tous les deux ans et sera décerné pour la première fois le 15 octobre 2009 à l’occasion de la Journée mondiale de la femme rurale.Article 1 – Conditions générales Ce prix vise à promouvoir une image positive des agricultrices et à identifier des activités réalisées par des agricultrices, activités ayant une composante innovante et respectant certains critères.Les agricultrices jouent un rôle fondamental dans la vie en milieu rural et sur l’exploitation agricole. Selon les statistiques, les agricultrices représentent 43% de la main-d’œuvre agricole dans l’Union européenne et 20% des femmes sont chefs d’exploitation, sans compter les conjointes et la main-d’œuvre familiale dont le travail n’est souvent pas comptabilisé et qui reste souvent invisible.Article 2 – Le prix 2.1 Champ d’application Les nominations au prix institué par le Copa sont ouvertes à toutes les femmes membres des organisations du Copa. L’attribution du prix se fait en fonction des critères suivants:l’utilisation de nouveaux savoir-faire, de nouvelles méthodes ou de nouvelles technologies dans un secteur ou sur le terrain,le transfert de cette innovation,la durabilité de l’innovation.2.2 Nature du prix La lauréate reçoit un diplôme et un trophée symbolisant les objectifs poursuivis par la commission féminine du Copa.La lauréate bénéficie du travail de communication et de la publicité qui entourent ce prix. Ces informations seront diffusées au niveau de l’UE pour assurer la visibilité des exemples de bonnes pratiques et du savoir-faire des agricultrices dans le domaine de l’innovation. Le projet de la lauréate sera également présenté sur le site du Copa-Cogeca.2.3 Décision et attribution du prixLe jury se réunit à Bruxelles en fonction du calendrier établi pour sélectionner la lauréate. Le jury prend sa décision conformément à la procédure visée aux articles 3 et 6.Le Président du jury informe la lauréate de la cérémonie et des modalités concernant la remise du prix. La lauréate garde le secret sur la décision du jury jusqu’à la date de la cérémonie. La cérémonie officielle de remise du prix a lieu à Bruxelles le 15 octobre 2009 à l’occasion de la Journée mondiale de la femme rurale. Une liste avec des exemples en matière d’innovation sera publiée sur le site web du Copa-Cogeca et sur Agri-info.2.4 Recevabilité des candidaturesUn jury, composé de représentants internes et externes, nomme une lauréate sur la base des dossiers sélectionnés et transmis par le Comité d’organisation.Le Comité d’organisation dresse une liste de toutes les candidatures recevables reçues.Toutes les candidatures reçues qui ne satisfont pas aux exigences visées à l’article 2 ne sont pas valables et n’entrent dès lors pas en ligne de compte pour l’attribution du prix.Article 3 – Le jury 3.1 Rôle Le jury a pour tâche de décider de la lauréate du prix, tel que mentionné à l’article 2. Le jury peut également envisager la possibilité de décerner un prix honorifique spécial pour récompenser un projet qui se distingue par sa qualité.3.2 Composition Le jury compte cinq (5) membres, parmi lesquels figurent des représentants des institutions européennes et des personnalités qualifiées qui, de par leur fonction, leur profession ou leur expérience dans le domaine de l’agriculture disposent des compétences nécessaires pour identifier des réalisations ou initiatives exemplaires dans le domaine de l’innovation sur le territoire européen.Le jury est composé:du Secrétaire général du Copa-Cogecade la Présidente de la commission féminined’un représentant de la Commission européenned’un membre du Parlement européen d’un membre du Comité économique et socialLe jury est présidé par le Secrétaire général.Le directeur du département « Affaires générales » (avec l’aide du Senior Policy Advisor chargé de la commission féminine) assure le secrétariat du jury et assiste ce dernier lors de l’évaluation effectuée sur la base des conditions et critères adoptés concernant le prix. Tous deux participent, en tant qu’observateurs, aux réunions du jury.3.3 Prise de décisionSur la base d’un examen et d’une sélection préalables effectués par le Comité d’organisation, le jury analyse les dossiers retenus et détermine celui qui recevra le prix, tel qu’indiqué à l’article 2. Les décisions du jury sont sans appel et sont prises à la majorité simple des votes. En cas d’égalité des voix, le président du jury procède à un vote qualitatif.Pour sa prise de décision, le jury est assisté par les membres du Comité d’organisation en leur qualité d’observateurs sans droit de vote (voir article 4). Article 4 – Le Comité d’organisation 4.1 Rôle Un Comité d’organisation est créé pour effectuer, sur la base des critères de recevabilité définis à l’article 5, un premier examen de toutes les candidatures reçues et pour assister le jury dans sa prise de décision.En tant qu’assistant du jury, le Comité d’organisation se réserve le droit de vérifier sur place les réalisations présentées dans les candidatures. 4.2 CompositionLa composition du Comité d’organisation se présente comme suit: un Président: le directeur du département « Affaires générales » un membre du Secrétariat: le Senior Policy Advisor chargé de la commission féminine un membre de la commission féminine un membre du Comité de coordination politique du Copa (POCC) un expert européenArticle 5 – Candidatures 5.1 Recevabilité des candidaturesSeuls les dossiers présentés en utilisant le formulaire établi à cet effet et conformes aux modalités établies dans le présent article sont pris en compte. Le Comité d’organisation dresse une liste de toutes les candidatures recevables reçues et est chargé de contrôler que les dossiers transmis au jury satisfont entièrement aux critères de recevabilité. Toutes les candidatures qui ne remplissent pas les exigences définies à l’article 2 ne sont pas valables et n’entrent dès lors pas en ligne de compte pour l’attribution du prix.Comme indiqué à l’article 4, le Comité d’organisation se réserve le droit de vérifier, sur le terrain, les réalisations présentées par les candidates.5.2 Composition du dossier de candidatureLes candidates intéressées préparent un dossier de candidature qui doit contenir les documents suivants:le formulaire d’inscriptionla déclaration d’une organisation membre du Copa certifiant que la candidate compte bien parmi ses membrestous les documents que la candidate juge utile pour illustrer sa candidature la présentation de l’innovation ne doit pas dépasser 3 pages du matériel audiovisuel dans la langue maternelle de la candidate peut également être transmisLe dossier de candidature doit être soumis en deux copies (une dans n’importe quelle langue officielle du Copa-Cogeca et l’autre, si possible, en anglais). Si la langue choisie est l’anglais, alors la candidate ne doit présenter qu’une copie de son dossier de candidature. Le dossier de candidature doit être mis dans une enveloppe/paquet avec une indication claire et apparente des mentions suivantes: « Candidature de [nom de l’organisation] au prix de l’innovation pour les agricultrices » et « Ne pas ouvrir ».5.3 Formulaire de candidatureLe formulaire de candidature est disponible en format électronique et peut être téléchargé sur le site web du Copa-Cogeca (www.copa-cogeca.eu). Le formulaire de candidature, ainsi que tout autre information pertinente seront disponibles dans les langues officielles du Copa-Cogeca. 5.4 Réception des candidaturesTous les dossiers de candidature doivent être envoyés par la poste en recommandé, par coursier ou remis en mains propres au plus tard le 16 mars 2009 au secrétariat du Copa-Cogeca (rue de Trèves 61, 1040 Bruxelles, Belgique).En cas de remise en mains propres, les documents doivent être déposés avant 12h00. La date de remise de la candidature est attestée par le cachet de la poste, la date de levée par le service de coursier ou l’accusé de réception délivré et signé par le Copa-Cogeca. Les candidates doivent par conséquent s’assurer que ces délais soient respectés. Une fois le délai dépassé, plus aucun document ne sera accepté. Les dossiers transmis par télécopie, les dossiers incomplets ou les dossiers envoyés en plusieurs parties ne seront pas acceptés. Article 6 – Candidatures recevables et prise de décisionToutes les candidatures reçues sont ouvertes en présence du Comité d’organisation au cours d’une réunion extraordinaire qui se tiendra au plus tard le 27 mars 2009.Le Comité d’organisation examine tous les dossiers de candidature et établit une liste de toutes les candidatures recevables reçues.Toute candidature reçue qui ne remplit pas les critères définis aux articles 2 et 5 n’est pas valable et n’entre dès lors pas en ligne de compte pour l’attribution du prix.Tous les documents (y compris photos, cartes ou autres) joints aux candidatures non recevables ou aux candidatures non retenues pour la nomination au prix sont conservés par le Copa et ne sont pas renvoyés à l’expéditeur.Sur la base de l’examen et de la sélection effectués, le Comité d’organisation décidera d’une liste de candidatures à retenir, tel que mentionné à l’article 2. Afin d’établir la liste des dossiers sélectionnés, le Comité d’organisation, à défaut de prise de décision à l’unanimité, décide par vote à la majorité simple.Le jury, composé de représentants internes et externes (voir article 3), désigne une lauréate sur la base de la liste de candidates sélectionnées transmise par le Comité d’organisation.Les décisions du jury sont sans appel et sont prises à la majorité simple des votes. En cas d’égalité des voix, le Président du jury procède à un vote qualitatif.Pour sa prise de décision, le jury est assisté par les membres du Comité d’organisation en leur qualité d’observateurs sans droit de vote (voir article 4). Article 7 – Résultats et remise du prix – Nomination de la lauréate A l’issue de l’examen et des délibérations (juin 2009), le Président du jury transmet au Comité d’organisation les informations concernant la lauréate en vue de la préparation de la cérémonie officielle de remise du prix. Le Président du jury informe la lauréate en juillet 2009. Le Copa lui communique par lettre le lieu et la date de la remise du prix. La lauréate s’engage à ne pas communiquer ni à faire publiquement référence au prix avant la cérémonie officielle, qui aura lieu à Bruxelles à l’occasion de la Journée mondiale de la femme rurale. Article 8 – Communication et couverture médiatique de la lauréate du prixLes résultats du prix sont diffusés largement. La diffusion de l’information est assurée par le Copa à l’échelle de l’UE et par ses membres au niveau des Etats membres en utilisant tous les outils médiatiques et de relations publiques disponibles.Article 9 – Rappel des conditions de participation à la compétitionPour pouvoir participer à la compétition, les participantes doivent accepter et respecter les conditions stipulées dans le présent règlement et se conformer aux procédures établies ci-dessus au cours des différentes phases et lors de la cérémonie officielle de remise du prix.Dates importantes en 2009:Dépôt du dossier de candidature: 16 mars 2009Etablissement de la liste des candidatures recevables: 27 mars 2009 Analyse, examen des dossiers de candidature et établissement d’une liste de candidatures à retenir: avril-mai 2009 Analyse et décision du jury: entre le 11 et le 29 juin 2009Communication à la lauréate de la décision du jury: juillet 2009Présentation et remise du prix: 15 octobre 2009 à l’occasion de la Journée mondiale de la femme rurale Le Copa se réserve le droit d’amender tout article du règlement, en cas d’un événement imprévu ou de tout autre obstacle, afin de garantir une gestion efficace du prix de l’innovation pour les agricultrices._____________________________5| 5R0lGODlhcAA+ANUAAP///8psGNXV1l5uFYKDhOS1i6usrdeRUvLaxc11Jvz28fX19dSIQ/jt4uDg
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Copa - Cogeca | European Farmers European Agri-Cooperatives61, Rue de Trèves | B - 1040 Bruxelles | www.copa-cogeca.eu